Loi n° 43-94 du 26 janvier 1995
relative aux obligations comptables des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation. .
Dahir
portant promulgation de la loi n° 43-94 relative aux obligations comptables des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation. .
Le dahir n° 1-95-4 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 43-94 relative aux obligations comptables des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation est publié au Bulletin officiel n° 4294 (édition de traduction officielle) du 15 février 1995, page 124 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative aux obligations comptables des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation. .
relative aux obligations comptables des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation. .
relative aux obligations comptables des commerçants
BO n° 4294 du 15 février 1995, édition française : 35 pages, 36 actes.
relative aux obligations comptables des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation. .
approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de prêt et 30.000.000 DM conclu le 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) entre le Royaume du Maroc, représenté par le ministère des finances et des investissements, et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (K.F.W.).
portant promulgation de la loi n° 36-93 modifiant et completant la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore.
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