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Dahir

Dahir n° 1-95-4 du 26 janvier 1995

portant promulgation de la loi n° 43-94 relative aux obligations comptables des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation. .

L'essentiel

Le dahir n° 1-95-4 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 43-94 relative aux obligations comptables des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation est publié au Bulletin officiel n° 4294 (édition de traduction officielle) du 15 février 1995, page 124 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-95-4
Date de l'acte
26 janvier 1995
Édition arabe
BO arabe n° 4293 du 8 février 1995, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
10 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-95-426 janvier 1995 : Date de l'acte ; 15 février 1995 : Publication, BO n° 4294 du 15 février 199526 janvier 199515 février 199526 janvier 1995 : Date de l'acte15 février 1995 : Publication, BO n° 4294 du 15 février 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4294 du 15 février 1995, page 12

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