Dahir n° 1-95-5 du 26 janvier 1995
portant promulgation de la loi n° 36-93 modifiant et completant la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore.
Décret
approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de prêt et 30.000.000 DM conclu le 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) entre le Royaume du Maroc, représenté par le ministère des finances et des investissements, et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (K.F.W.).
Le décret n° 2-95-25 du 18 janvier 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4294 (édition de traduction officielle) du 15 février 1995, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 36-93 modifiant et completant la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore.
modifiant et completant la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore.
relative aux places financières offshore
portant promulgation de la loi n° 32-93
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d'emprunts extérieurs.
BO n° 4294 du 15 février 1995, édition française : 35 pages, 36 actes.
portant promulgation de la loi n° 36-93 modifiant et completant la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore.
modifiant et completant la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore.
portant promulgation de la loi n° 43-94 relative aux obligations comptables des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation. .
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