BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-95-25 du 18 janvier 1995

approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de prêt et 30.000.000 DM conclu le 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) entre le Royaume du Maroc, représenté par le ministère des finances et des investissements, et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (K.F.W.).

L'essentiel

Le décret n° 2-95-25 du 18 janvier 1995 est publié au Bulletin officiel n° 4294 (édition de traduction officielle) du 15 février 1995, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-25
Date de l'acte
18 janvier 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4294 du 15 février 1995, page 13 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4294 du 15 février 1995, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-2518 janvier 1995 : Date de l'acte ; 15 février 1995 : Publication, BO n° 4294 du 15 février 199518 janvier 199515 février 199518 janvier 1995 : Date de l'acte15 février 1995 : Publication, BO n° 4294 du 15 février 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4294 du 15 février 1995, page 13

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