BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 36-93 du 26 janvier 1995

modifiant et completant la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore.

L'essentiel

La loi n° 36-93 du 26 janvier 1995 modifiant et completant la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore est publiée au Bulletin officiel n° 4294 (édition de traduction officielle) du 15 février 1995, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
36-93
Date de l'acte
26 janvier 1995
Bulletin officiel (français)
BO n° 4294 du 15 février 1995, page 13 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4293 du 8 février 1995, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 36-9326 janvier 1995 : Date de l'acte ; 15 février 1995 : Publication, BO n° 4294 du 15 février 199526 janvier 199515 février 199526 janvier 1995 : Date de l'acte15 février 1995 : Publication, BO n° 4294 du 15 février 1995
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4294 du 15 février 1995, page 13

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4294 du 15 février 1995, édition française : 35 pages, 36 actes.

  • Décret n° 2-95-25 du 18 janvier 1995

    approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de prêt et 30.000.000 DM conclu le 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) entre le Royaume du Maroc, représenté par le ministère des finances et des investissements, et la Kreditanstalt Fur Wiederaufbau (K.F.W.).

    page 13

Voir les 36 actes du BO n° 4294

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/36-93. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.