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Dahir

Dahir n° 1-97-177 du 10 avril 2001

portant publication des Actes de l'Union postale universelle faits à Washington le 14 décembre 1989.

L'essentiel

Le dahir n° 1-97-177 du 10 avril 2001 portant publication des Actes de l'Union postale universelle faits à Washington le 14 décembre 1989 est publié au Bulletin officiel n° 4948 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2001, page 1091 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-97-177
Date de l'acte
10 avril 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4946 du 25 octobre 2001, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-97-17710 avril 2001 : Date de l'acte ; 1er novembre 2001 : Publication, BO n° 4948 du 1er novembre 200110 avril 20011er novembre 200110 avril 2001 : Date de l'acte1er novembre 2001 : Publication, BO n° 4948 du 1er novembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4948 du 1er novembre 2001, page 21

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  • Dahir n° 1-90-41 du 22 juin 2001

    portant publication de l'accord culturel et scientifique fait à Rabat le 7 joumada I 1395 (19 mai 1975) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

  • Dahir n° 1-01-97 du 1er août 2001

    du 11 joumada I 1422 (1CT août 2001) portant publication de l'accord fait à Marrakech le 28 hija 1394 (13 décembre 1974) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne relatif aux transports aériens.

  • Dahir n° 1-96-181 du 1er août 2001

    portant publication du protocole d'accord relatif à la coopération dans le domaine des eaux entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne fait à Damas le 10 février 1993.

Dans le même numéro

BO n° 4948 du 1er novembre 2001, édition française : 77 pages, 23 actes.

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    du 11 joumada I 1422 (1CT août 2001) portant publication de l'accord fait à Marrakech le 28 hija 1394 (13 décembre 1974) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne relatif aux transports aériens.

    page 21

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    page 21

Voir les 23 actes du BO n° 4948

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