BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4948 du 1er novembre 2001

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N° 4948 - 15 chaabane 1422 (1°'-11-2001)BULLETIN OFFICIEL1091

Dahir n° 1-97-177 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) portant publication des Actes de l'Union postale universelle faits à Washington le 14 décembre 1989.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu les Actes de l'Union postale universelle faits à Washington le 14 décembre 1989 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc des Actes précités fait à Berne le 5 décembre 2000,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, les Actes de l'Union postale universelle faits à Washington le 14 décembre 1989.

Fait à Fès, le 15 moharrem 1422 (10 avril 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte des Actes dans l'édition générale du « Bulletin officiel » • n° 4946 du 8 chaabane 1422 (25 octobre 2001).

Dahir n° 1-90-41 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord culturel et scientifique fait à Rabat le 7 joumada I 1395 (19 mai 1975) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord culturel et scientifique fait à Rabat le 7 joumada 1 1395 (19 mai 1975) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de l'accord précité fait à Damas le 15 mars 1990,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord culturel et scientifique fait à Rabat le 7 joumada I 1395 (19 mai 1975) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.

Fait à Agadir, le 29 rabii | 1422 (22 juin 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4947 du 12 chaabane 1422 (29 octobre 2001).

Dahir n° 1-01-97 du 11 joumada I 1422 (1CT août 2001) portant publication de l'accord fait à Marrakech le 28 hija 1394 (13 décembre 1974) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne relatif aux transports aériens.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord fait à Marrakech le 28 hija 1394 (13 décembre 1974) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne relatif aux transports aériens ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord fait à Marrakech le 28 hija 1394 (13 décembre 1974) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne relatif aux transports aériens.

Fait à Tétouan, le 11 joumada 1 1422 (Jer août 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

'oir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » • 4947 du 12 chaabane 1422 (29 octobre 2001).

Dahir n° 1-96-181 du 11 joumada I 1422 (1er août 2001) portant publication du protocole d'accord relatif à la coopération dans le domaine des eaux entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne fait à Damas le 10 février 1993.

LOUANGE A DIEU SEUL ! •

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le protocole d'accord relatif à la coopération dans le domaine des eaux entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne fait à Damas le 10 février 1993 :

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur du protocole d'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le protocole d'accord relatif à la coopération dans le domaine des

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