BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4948 du 1er novembre 2001

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1092BULLETIN OFFICIELN° 4948 - 15 chaabane 1422 (1ºr-11-2001)

eaux entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne fait à Damas le 10 février 1993.

Fait à Tétouan, le 11 joumada I 1422 (Jer août 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4946 du 8 chaabane 1422 (25 octobre 2001).

Dahir n° 1-99-256 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord bilatéral relatif au transport aérien fait à Rabat le 27. février 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran.

-

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord bilatéral relatif au transport aérien fait à Rabat le 27 février 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord bilatéral relatif au transport aérien fait à Rabat le

février 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran.

Fait à Agadir, le 29 rabii 1 1422 (22 juin 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

--

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4945 du 5 chaabane 1422 (22 octobre 2001).

Dahir n° 1-99-310 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et la protection des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée fait à Rabat le 27 janvier 1999.

-

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord relatif à l'encouragement et la protection des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée fait à Rabat le 27 janvier 1999 ;

Considérant les notifications réciproques de l'accemplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord relatif à l'encouragement et la protection des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée fait à Rabat le 27 janvier 1999.

Fait à Agadir, le 29 rabii | 1422 (22 juin 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Builetin officiel » n° 4946 du 8 chaabane 1422 (25 octobre 2001).

Décret n° 2-01-2115 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) approuvant l'accord de prêt conclu le 4 joumada I 1422 (25 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, en vue de la participation au financement du projet de développement rural dans les zones montagneuses de la province d'Al Haouz.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001 promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment son article 44 ;

Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt conclu le '4 joumada I 1422 (25 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, portant sur un montant de quatorze millions cent mille (14.100.000) droits de tirage spéciaux, en vue de la participation au financement du projet de développement rural dans les zones montagneuses de la province d'Al Haouz.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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