Dahir n° 1-99-256 du 22 juin 2001
portant publication de l'accord bilatéral relatif au transport aérien fait à Rabat le 27. février 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran.
Décret
approuvant l'accord de prêt conclu le 4 joumada I 1422 (25 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, en vue de la participation au financement du projet de développement rural dans les zones montagneuses de la province d'Al Haou
Le décret n° 2-01-2115 du 12 octobre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4948 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2001, page 1092 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'accord bilatéral relatif au transport aérien fait à Rabat le 27. février 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran.
portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et la protection des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée fait à Rabat le 27 janvier 1999.
pour l'année budgétaire 2001
relatives à la réduction de l'impôt sur les sociétés au profit des sociétés dont les titres sont introduits en bourse par ouverture ou augmentation de capital
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 4948 du 1er novembre 2001, édition française : 77 pages, 23 actes.
portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et la protection des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée fait à Rabat le 27 janvier 1999.
portant publication de l'accord bilatéral relatif au transport aérien fait à Rabat le 27. février 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran.
du 11 joumada I 1422 (1CT août 2001) portant publication de l'accord fait à Marrakech le 28 hija 1394 (13 décembre 1974) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne relatif aux transports aériens.
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