BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-01-2115 du 12 octobre 2001

approuvant l'accord de prêt conclu le 4 joumada I 1422 (25 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, en vue de la participation au financement du projet de développement rural dans les zones montagneuses de la province d'Al Haou

L'essentiel

Le décret n° 2-01-2115 du 12 octobre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4948 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2001, page 1092 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-2115
Date de l'acte
12 octobre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4948 du 1er novembre 2001, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-211512 octobre 2001 : Date de l'acte ; 1er novembre 2001 : Publication, BO n° 4948 du 1er novembre 200112 octobre 20011er novembre 200112 octobre 2001 : Date de l'acte1er novembre 2001 : Publication, BO n° 4948 du 1er novembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4948 du 1er novembre 2001, page 22

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BO n° 4948 du 1er novembre 2001, édition française : 77 pages, 23 actes.

  • Dahir n° 1-99-310 du 22 juin 2001

    portant publication de l'accord relatif à l'encouragement et la protection des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée fait à Rabat le 27 janvier 1999.

    page 22

  • Dahir n° 1-99-256 du 22 juin 2001

    portant publication de l'accord bilatéral relatif au transport aérien fait à Rabat le 27. février 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran.

    page 22

  • Dahir n° 1-01-97 du 1er août 2001

    du 11 joumada I 1422 (1CT août 2001) portant publication de l'accord fait à Marrakech le 28 hija 1394 (13 décembre 1974) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne relatif aux transports aériens.

    page 21

Voir les 23 actes du BO n° 4948

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