BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4948 du 1er novembre 2001

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1072BULLETIN OFFICIELNº 4948 – 1er novembre 2001

Pages Dahir n° 1-96-181 du 11 joumada | 1422 (Jer août 2001)

portant publication du protocole d'accord relatif à la coopération dans le domaine des eaux entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe syrienne fait à Damas le 10 février 19931091

Accord bilatéral relatif au transport aérien

entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran.

Dahir n° 1-99-256 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord bilatéral relatif au transport aérien fait à Rabat le 27 février 1997 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique d'Iran1092

Accord relatif à l'encouragement et la

protection des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée.

Dahir n° 1-99-310 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001) portant publication de l'accord relatif l'accord à l'encouragement et la protection des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Corée fait à Rabat le 27 janvier 19991092

...

Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et le Fonds international de développement agricole.

Décret n° 2-01-2115 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) approuvant l'accord de prêt conclu le 4 joumada I 1422 (25 juillet 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, en vue de la participation au financement du projet de développement rural dans les zones montagneuses de la province d'Al Haouz1092

Ministère chargé des finances (Division des

opérations bancaires). - Rémunération des services rendus.

Décret n° 2-00-1023 du 28 joumada II 1422 (17 septembre 2001) instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé des finances1093

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1158-01 du 29 joumada II 1422 (18 septembre 2001) fixant les tarifs des services rendus par la « division des opérations bancaire »1094

Ministère de la prévision économique et du

plan (Institut national de statistique et

économie appliquée). - Tarif des publications et services.

Arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1602-01 du

N° 4948 - 15 chaabane 1422 (1er-11-2001)

Pages 24 rabii II 1422 (16 juillet 2001) fixant le tarif des publications et services du ministère de la prévision économique et du plan (Institut national de statistique et d'économie appliquée)1094

Équivalence de diplôme.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1530-01 du 25 joumada | 1422 (15 août 2001) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine1095

Apprentissage.

Arrêté du ministre de de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1181-01 du 7 joumada II 1422 (27 août 2001) définissant :

- les métiers et qualifications qui font l'objet de

l'apprentissage;

-les durées globales de formation correspondant

auxdits métiers et qualifications ;

- les diplômes sanctionnant l'apprentissage et les

titres reconnaissant les qualifications acquises ; - les conditions d'accès à la formation par apprentissage

pour chaque métier ou qualification1096

Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1182-01 du 7 joumada II 1422 (27 août 2001) fixant les métiers et qualifications pour lesquels les entreprises de l'artisanat bénéficient d'une contribution de l'Etat aux frais de formation par apprentissage1101

Arrêté du ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité n° 1183-01 du 7 joumada II 1422 (27 août 2001) définissant les organismes chargés de la planification, de l'organisation, de la supervision, du suivi et de l'évaluation de l'apprentissage et du contrôle des conditions de travail, de la sécurité professionnelle, des garanties morales et professionnelles que présentent les responsables de l'entreprise, notamment le maître d'apprentissage1101

Permis de conduire.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 1823-01 du 7 rejeb 1422 (25 septembre 2001) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis1104

Bananes fraîches. - Mesure de sauvegarde.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation du tourisme 1882-01 du 22 rejeb 1422 (10 octobre 2001) instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de bananes fraîches1104

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Actes cités sur cette page