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Arrêté

Arrêté n° 1823-01 du 25 septembre 2001

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des •travaux publies et des communications n° 790-73 du 14 rejeb 1393 (14 août 1973) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogatio

L'essentiel

L'arrêté n° 1823-01 du 25 septembre 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4948 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2001, page 1104 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1823-01
Date de l'acte
25 septembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4948 du 1er novembre 2001, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1823-0125 septembre 2001 : Date de l'acte ; 1er novembre 2001 : Publication, BO n° 4948 du 1er novembre 200125 septembre 20011er novembre 200125 septembre 2001 : Date de l'acte1er novembre 2001 : Publication, BO n° 4948 du 1er novembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4948 du 1er novembre 2001, page 34

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 790-73 du 14 août 1973

    fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et sont prononcées les extensions, prorogations et restrictions de validité de ces permis.

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4948 du 1er novembre 2001, édition française : 77 pages, 23 actes.

Voir les 23 actes du BO n° 4948

Mentions dans le Bulletin officiel

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