BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4948 du 1er novembre 2001

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4948 – 1er novembre 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4948

15 chaabane 1422 (1°* novembre 2001)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

EDITIONS

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE

AU MAROC

6 moi

Edition généra........ 250 DI Edition des débats de la Chambre des Représenta....... - Edition des débats de la Chambre des Conseiller.....

Edition des annonces légales, judiciaires et administrative... 250 DI Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière., 250 DI Edition de traduction officielle............ 150 DI

A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH 1 an

Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 400 DH A destination de l'étranger,

par voies ordinaire, aérienne 037.76.54.13 200 DH ou de la poste rapide interna-

200 DH tionale, les tarifs prévus ci- Compte n° 40411 01 71

300 DH contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale 300 DH d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume

par la réglementation postale

200 DH en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

-

TEXTES GÉNÉRAUX

-

Institut Royal de la Culture Amazighe.

Création.

Dahir n° 1-01-299 du 29 rajab al khaïr 1422 (17 octobre 2001 portant création de l'Institut Royal de la Cultur Amazighe......./ . . . .

Convention et protocole y annexé entre l

gouvernement du Royaume du Maroc e le gouvernement du Royaume des Pays Bas tendant à éviter les doubles imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matièr d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

Dahir n° 1-88-145 du 21 kaada 1421 (15 février 2001 portant publication de la convention ei du protocol y annexé faits à Rabat le 26 chaabane 139 (12 août 1977) entre le gouvernement du Royaum du Maroc et le gouvernement du Royaune de Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions e à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts su le revenu et sur la fortune.......

Pages Convention entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse en en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le Pages revenu.

Dahir n° 1-95-228 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) - portant publication de la convention faite à Rabat le

31 mars 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil Fédéral Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu. .. . . . . . . 1084

. 1074 Actes de l'Union postale universelle.

Dahir n° 1-97-177 du 15 moharrem 1422 (10 avril 2001) t portant publication des Actes de l'Union postale

universelle faits à Washington le 14 décembre 1989. 1091

Accords entre le Rovaume du Maroc et la

République arabe svrienne.

Dahir "° 1-90-41 du 29 rabii | 1422 (22 juin 2001)

portant publication de l'accord culturel et scientifique fait à Rabat le 7 joumada / 1395 (19 mai 1975) entre le Royaume du Maroc et la République arabe syrienne.. .. . . 1091

Dahir n° 1-01-97 du 11 joumada I 1422 (Jer août 2001)

portant publication de l'accord fait à Marrakech le 28 hija 1394 (13 décembre 1974) entre le Royaume r du Maroc et la République arabe syrienne relatif • 1077 aux transports aériens... .. . . 1091

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4948

Actes cités sur cette page