Pages Nomenclature des pièces justificatives des
recettes et des dépenses de l'Etat.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1673-01 du 10 rejeb 1422 (28 septembre 2001) fixant la nomenclature des pièces justificatives des recettes et des dépenses de l'Etar1105
Ordre national des architectes. - Nombre de
sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux.
Décision conjointe du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement et du secrétaire général du gouvernement n° 1743-01 du 23 rejeb 1422 (1l octobre 2001) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architecte1142
1073 Pages TEXTES PARTICULIERS
Banque centrale populaire. - Approbation
des statuts.
Arrêté dision ere de Vrémen 12 dol dina nabi de 2
(5 juillet 2001) approuvant les statuts de la Banque centrale populaire1144
..... CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 457-2001 du 29 joumada II 1422 (18 septembre 2001)1145
...
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES COMMUNS
Décret n° 2-01-300 du 12 joumada | 1422 (2 août 2001) modifiant et complétant le décret n° 2-82-668 du 17 rabii Il 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes1146