Loi organique n° 54-00 du 5 novembre 2001
modifiant et complétant la loi organique n° 5-95 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquêtes parlementaires.
Décision
Décision n° 457-2001 du 29 joumada II 1422 (18 septembre 2001)
La décision n° 457-2001 du 18 septembre 2001 est publiée au Bulletin officiel n° 4948 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2001, page 1145 (page 75 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
modifiant et complétant la loi organique n° 5-95 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquêtes parlementaires.
relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquêtes parlementaires
relative au Conseil constitutionnel
portant promulgation de la loi organique n° 5-95 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquêtes parlementaires
BO n° 4948 du 1er novembre 2001, édition française : 77 pages, 23 actes.
approuvant les statuts de la Banque centrale populaire.
modifiant et complétant le décret n° 2-82-668 du 17 rabii II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes.
fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/457-2001. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.