Décret n° 2-82-668 du 9 janvier 1985
portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-82-668 du 17 rabii II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes.
Le décret n° 2-01-300 du 2 août 2001 modifiant et complétant le décret n° 2-82-668 du 17 rabii II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes est publié au Bulletin officiel n° 4948 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2001, page 1146 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs
portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs
BO n° 4948 du 1er novembre 2001, édition française : 77 pages, 23 actes.
Décision n° 457-2001 du 29 joumada II 1422 (18 septembre 2001)
approuvant les statuts de la Banque centrale populaire.
fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.
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