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Décret

Décret n° 2-01-300 du 2 août 2001

modifiant et complétant le décret n° 2-82-668 du 17 rabii II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-300 du 2 août 2001 modifiant et complétant le décret n° 2-82-668 du 17 rabii II 1405 (9 janvier 1985) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes est publié au Bulletin officiel n° 4948 (édition de traduction officielle) du 1er novembre 2001, page 1146 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-300
Date de l'acte
2 août 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4946 du 25 octobre 2001, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-3002 août 2001 : Date de l'acte ; 1er novembre 2001 : Publication, BO n° 4948 du 1er novembre 20012 août 20011er novembre 20012 août 2001 : Date de l'acte1er novembre 2001 : Publication, BO n° 4948 du 1er novembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4948 du 1er novembre 2001, page 76

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BO n° 4948 du 1er novembre 2001, édition française : 77 pages, 23 actes.

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