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Dahir

Dahir n° 1-99-240 du 22 novembre 2001

portant publication de la Convention arabe pour la lutte contre le terrorisme, faite au Caire le 22 avril 1998.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-240 du 22 novembre 2001 portant publication de la Convention arabe pour la lutte contre le terrorisme, faite au Caire le 22 avril 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4992 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2002, page 250 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-240
Date de l'acte
22 novembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4992 du 4 avril 2002, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-24022 novembre 2001 : Date de l'acte ; 4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 2002200222 novembre 20014 avril 200222 novembre 2001 : Date de l'acte4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4992 du 4 avril 2002, page 4

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Voir les 40 actes du BO n° 4992

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