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Décret

Décret n° 2-02-5 du 25 mars 2002

modifiant et complétant le décret n° 2-73-633 du 29 rabii II 1394 (22 mai 1974) portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la

L'essentiel

Le décret n° 2-02-5 du 25 mars 2002 est publié au Bulletin officiel n° 4992 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2002, page 250 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-5
Date de l'acte
25 mars 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4992 du 4 avril 2002, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
6 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-02-525 mars 2002 : Date de l'acte ; 4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 200225 mars 20024 avril 200225 mars 2002 : Date de l'acte4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4992 du 4 avril 2002, page 4

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  • Décret n° 2-73-633 du 22 mai 1974

    portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de for

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