Loi n° 70-19 du 13 décembre 2019
pour l’année budgétaire 2020
Dahir
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Le dahir n° 29-86 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7049-bis du 20 décembre 2021, page 30.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pour l’année budgétaire 2020
portant promulgation de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020
portant promulgation de la loi n° 29-86
pour l'année budgétaire 2012
portant promulgation de la loi n° 22-12
pour l’année budgétaire 2022
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