Décret n° 2-16-457 du 10 juin 2016
décidant la cession des actions de la société d'exploitation des ports en Bourse des valeurs, à hauteur de 40% de son capital, à travers une offre publique de vente à prix fixe.
Dahir
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le dahir n° 31-04 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6476 du 23 juin 2016, page 9.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
décidant la cession des actions de la société d'exploitation des ports en Bourse des valeurs, à hauteur de 40% de son capital, à travers une offre publique de vente à prix fixe.
autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
modifiant et complétant le décret n° 2-90-402
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