Dahir n° 1-14-97 du 20 mai 2014
portant promulgation de la loi n° 79-12 complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Dahir
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le dahir n° 34-05 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6263 du 9 juin 2014, page 21.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant promulgation de la loi n° 79-12 complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
relative aux droits d'auteur et droits voisins
portant promulgation de la loi n° 2-00
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/34-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.