Dahir
Dahir n° 42-20
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L'essentiel
Le dahir n° 42-20 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7021 du 13 septembre 2021, page 8.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 42-20
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7021 du 13 septembre 2021, page 8 · PDF officiel
- Mentions
- 10 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
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relatif à l’application de la loi
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édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
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modifiant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
Dahir n° 1-20-67 du 25 juillet 2020
portant promulgation de la loi n° 42-20 modifiant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 7021 du 13 septembre 2021édition arabe, page 8
- BO arabe n° 7022 du 16 septembre 2021édition arabe, page 6
- BO arabe n° 7025 du 27 septembre 2021édition arabe, page 23
- BO arabe n° 7054 du 6 janvier 2022édition arabe, page 58
- BO arabe n° 7070 du 3 mars 2022édition arabe, page 17
- BO arabe n° 7072 du 10 mars 2022édition arabe, pages 6 et 7
- BO arabe n° 7073 du 14 mars 2022édition arabe, page 46
- BO arabe n° 7116 du 11 août 2022édition arabe, page 61
- BO arabe n° 7189 du 24 avril 2023édition arabe, page 17
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