Loi organique n° 130-13 du 2 juin 2015
relative à la loi de finances.
Dahir
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Le dahir n° 42-94 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6577 du 12 juin 2017, page 46.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la loi de finances.
portant promulgation de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.
pour l’année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
pour l'année budgétaire 2005
portant promulgation de la loi n° 26-04
pour l'année budgétaire 1995
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