Loi n° 24-96 du 29 juin 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Décision
fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.
La décision n° 03-02 du 15 février 2002 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée est publiée au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 161 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
instituant Barid Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 79-99
modifiant et complétant la loi n°24-96 susvisée,
portant nomination du directeur de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
relative à l'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
relative aux conditions de délivrance des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants
relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques
BO n° 5080 du 6 février 2003, édition française : 82 pages, 44 actes.
modifiant et complétant la loi n°24-96 susvisée,
modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1125-97 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du du concours de recrutement des professeurs-as
portant organisation des conservatoires militaires de musique.
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