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Décision

Décision n° 03-02 du 15 février 2002

fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.

L'essentiel

La décision n° 03-02 du 15 février 2002 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée est publiée au Bulletin officiel n° 5080 (édition de traduction officielle) du 6 février 2003, page 161 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
03-02
Date de l'acte
15 février 2002
Mentions
4 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 03-0215 février 2002 : Date de l'acte ; 6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 2003200315 février 20026 février 200315 février 2002 : Date de l'acte6 février 2003 : Publication, BO n° 5080 du 6 février 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5080 du 6 février 2003, page 57

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