Loi n° 24-96
relative à la poste et aux télécommunications
Décision
fixant les conditions d'installation et d'exploitation de réseaux WI-FI outdoor au Maroc.
La décision n° 05/2013 du 5 avril 2013 fixant les conditions d'installation et d'exploitation de réseaux WI-FI outdoor au Maroc est publiée au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 59 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
BO n° 6184 du 5 septembre 2013, édition française : 70 pages, 40 actes.
fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.
complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/05_2013. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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