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Décision

Décision n° 05/2013 du 5 avril 2013

fixant les conditions d'installation et d'exploitation de réseaux WI-FI outdoor au Maroc.

L'essentiel

La décision n° 05/2013 du 5 avril 2013 fixant les conditions d'installation et d'exploitation de réseaux WI-FI outdoor au Maroc est publiée au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 59 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
05/2013
Date de l'acte
5 avril 2013
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 05/20135 avril 2013 : Date de l'acte ; 5 septembre 2013 : Publication, BO n° 6184 du 5 septembre 20135 avril 20135 septembre 20135 avril 2013 : Date de l'acte5 septembre 2013 : Publication, BO n° 6184 du 5 septembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6184 du 5 septembre 2013, page 59

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