Loi n° 24-96
relative à la poste et aux télécommunications
Décision
fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.
La décision n° 08-13 du 20 juin 2013 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée est publiée au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 2338 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques
relative aux conditions de délivrance des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants
fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée
BO n° 6184 du 5 septembre 2013, édition française : 70 pages, 40 actes.
fixant les conditions d'installation et d'exploitation de réseaux WI-FI outdoor au Maroc.
complétant l'arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/08-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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