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Décision

Décision n° 08-13 du 20 juin 2013

fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.

L'essentiel

La décision n° 08-13 du 20 juin 2013 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée est publiée au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 2338 (page 60 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
08-13
Date de l'acte
20 juin 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6167 du 8 juillet 2013, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 08-1320 juin 2013 : Date de l'acte ; 5 septembre 2013 : Publication, BO n° 6184 du 5 septembre 201320 juin 20135 septembre 201320 juin 2013 : Date de l'acte5 septembre 2013 : Publication, BO n° 6184 du 5 septembre 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6184 du 5 septembre 2013, page 60

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