Loi organique n° 29-93 du 25 février 1994
relative au conseil constitutionnel.
Décision
Décision n° 116-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996)
La décision n° 116-96 du 5 septembre 1996 est publiée au Bulletin officiel n° 4428 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 1996, page 743 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative au conseil constitutionnel.
relative à l'urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
BO n° 4428 du 7 novembre 1996, édition française : 22 pages, 29 actes.
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation au capital de la Banque d'habitat de la Côte d'Ivoire (B.H.C.I.).
portant agrément de la société Sorec-crédit en qualité de société de financement.
du 9 joumada I 1417 23 septembre 1996) portant règlement des conditions et es formes de la soutenance du mémoire pour l'accès au cadre des architectes en chef du ministère du tourisme.
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