Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation au capital de la Banque d'habitat de la Côte d'Ivoire (B.H.C.I.).
Le décret n° 2-96-801 du 21 octobre 1996 autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation au capital de la Banque d'habitat de la Côte d'Ivoire (B.H.C.I.) est publié au Bulletin officiel n° 4428 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 1996, page 742 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant agrément de la société Sorec-crédit en qualité de société de financement.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle.
BO n° 4428 du 7 novembre 1996, édition française : 22 pages, 29 actes.
portant agrément de la société Sorec-crédit en qualité de société de financement.
décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Splendid » à Sidi- Slimane.
Décision n° 116-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-801. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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