Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Splendid » à Sidi- Slimane.
Le décret n° 2-96-737 du 8 octobre 1996 décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Splendid » à Sidi- Slimane est publié au Bulletin officiel n° 4428 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 1996, page 741 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990)
portant promulgation du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990) pris sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 5 de la loi n° 39-89
BO n° 4428 du 7 novembre 1996, édition française : 22 pages, 29 actes.
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation au capital de la Banque d'habitat de la Côte d'Ivoire (B.H.C.I.).
portant agrément de la société Sorec-crédit en qualité de société de financement.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-737. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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