BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-96-737 du 8 octobre 1996

décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Splendid » à Sidi- Slimane.

L'essentiel

Le décret n° 2-96-737 du 8 octobre 1996 décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Splendid » à Sidi- Slimane est publié au Bulletin officiel n° 4428 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 1996, page 741 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-737
Date de l'acte
8 octobre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4428 du 7 novembre 1996, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-96-7378 octobre 1996 : Date de l'acte ; 7 novembre 1996 : Publication, BO n° 4428 du 7 novembre 19968 octobre 19967 novembre 19968 octobre 1996 : Date de l'acte7 novembre 1996 : Publication, BO n° 4428 du 7 novembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4428 du 7 novembre 1996, page 19

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4428 du 7 novembre 1996, édition française : 22 pages, 29 actes.

Voir les 29 actes du BO n° 4428

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-737. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.