BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4428 du 7 novembre 1996

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724BULLETIN OFFICIELNº 4428 – 7 novembre 1996

N° 4428 - 25 joumada II 1417 (7-11-96)

Pages Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes. Dahir n° 1-96-103 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant

promulgation de la loi n° 15-96 modifiant la loi n° 13-94 relative à la mise en œuvre du Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ... …••736

Blé tendre destiné à la fabrication de la farine

subventionnée.

rrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur, du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1897-96 du 20 rabii I 1417 (6 aqût 1996) fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de sa mise en vente737

Code de douanes.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1835-96 du 6 joumada I 1417 (20 septembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail738

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n ° 1836-96 du 6 joumada I 1417 (20 septembre 1996) fixant les conditions et les proportions des produits compensateurs pouvant être mis à la consommation en suite d'admission temporaire738

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1837-96 du 6 joumada I 1417 (20 septembre 1996) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques739

.... ... . . .... Service militaire. - Commissions de sélection des

assujettis.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1680-96 du 18 joumada | 1417 (2 octobre 1996) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1997739

Pages Aides à la navigation aérienne.

Arrêté du ministre des transports n° 1466-96 du 27 rabii II 1417 (12 septembre 1996) relatif aux aides à la navigation aérienne739

TEXTES PARTICULIERS

Transfert d'entreprises publiques au secteur privé. Décret n° 2-96-737 du 24 joumada I 1417 (8 octobre 1996) Décret n° 2-96-737 du 24 joumada I 1417 (8 octobre 1996)

décidant le transfert par voie d'attribution directe de l'établissement hôtelier dénommé « Splendid » à Sidi- Slimane •••741

. . . .

Décret n° 2-96-801 du 8 joumada II 1417 (21 octobre 1996) autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation au capital de la Banque d'habitat de la Côte d'Ivoire • (B.H.C.1.) .... •742

Société de financement. - Agrément.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1833-96 du 9 joumada I 1417 (23 septembre 1996) portant agrément de la société Sorec-crédit en qualité de société de financement742

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 116-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996)743

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des

affaires administratives.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1839-96 du 9 joumada I 1417 (23 septembre 1996) portant règlement des conditions et des formes de la soutenance du mémoire pour l'accès au cadre des architectes en chef du ministère du tourisme744

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Actes cités sur cette page