Arrêté n° 1318-77 du 31 octobre 1977
autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail.
L'arrêté n° 1835-96 du 20 septembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4428 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 1996, page 738 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail
autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines des marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail.
fixant les conditions et les proportions des produits compensateurs pouvant être mis à la consommation en suite d'admission temporaire.
pour l'année budgétaire 1996-1997.
BO n° 4428 du 7 novembre 1996, édition française : 22 pages, 29 actes.
fixant les conditions et les proportions des produits compensateurs pouvant être mis à la consommation en suite d'admission temporaire.
fixant les conditions d'achat de blé tendre destiné à la fabrication de la farine subventionnée ainsi que les conditions de fabrication de ladite farine, de son conditionnement et de
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques.
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