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Arrêté

Arrêté n° 1835-96 du 20 septembre 1996

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail.

L'essentiel

L'arrêté n° 1835-96 du 20 septembre 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4428 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 1996, page 738 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1835-96
Date de l'acte
20 septembre 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4428 du 7 novembre 1996, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1835-9620 septembre 1996 : Date de l'acte ; 7 novembre 1996 : Publication, BO n° 4428 du 7 novembre 199620 septembre 19967 novembre 199620 septembre 1996 : Date de l'acte7 novembre 1996 : Publication, BO n° 4428 du 7 novembre 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4428 du 7 novembre 1996, page 16

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 1318-77 du 31 octobre 1977

    autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4428 du 7 novembre 1996, édition française : 22 pages, 29 actes.

Voir les 29 actes du BO n° 4428

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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