Arrêté n° 1837-96 du 20 septembre 1996
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques.
Arrêté
relatif aux aides à la navigation aérienne.-
L'arrêté n° 1466-96 du 12 septembre 1996 relatif aux aides à la navigation aérienne.- est publié au Bulletin officiel n° 4428 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 1996, page 739 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques.
relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques
relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1997.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
portant réglementation de l'aéronautique civile
BO n° 4428 du 7 novembre 1996, édition française : 22 pages, 29 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques.
relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1997.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail.
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