Décret royal n° 401-67 du 22 juin 1967
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
Arrêté
du 9 joumada I 1417 23 septembre 1996) portant règlement des conditions et es formes de la soutenance du mémoire pour l'accès au cadre des architectes en chef du ministère du tourisme.
L'arrêté n° 1839-96 du 23 septembre 1996 du 9 joumada I 1417 23 septembre 1996) portant règlement des conditions et es formes de la soutenance du mémoire pour l'accès au cadre des architectes en chef du ministère du tourisme est publié au Bulletin officiel n° 4428 (édition de traduction officielle) du 7 novembre 1996, page 744 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes
BO n° 4428 du 7 novembre 1996, édition française : 22 pages, 29 actes.
Décision n° 116-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996)
autorisant le Crédit immobilier et hôtelier à prendre une participation au capital de la Banque d'habitat de la Côte d'Ivoire (B.H.C.I.).
portant agrément de la société Sorec-crédit en qualité de société de financement.
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