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Décision

Décision n° 120-97 du 6 février 1997

Décision n° 120-97 du 28 ramadan 1417 (6 février 1997)

L'essentiel

La décision n° 120-97 du 6 février 1997 est publiée au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 168 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
120-97
Date de l'acte
6 février 1997
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 120-976 février 1997 : Date de l'acte ; 20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 19976 février 199720 février 19976 février 1997 : Date de l'acte20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4458 du 20 février 1997, page 32

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