Arrêté conjoint n° 75-97 du 6 janvier 1997
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
commence sur cette page
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
N° 4458 - 12 chaoual 1417 (20-2-97)
Pages Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre
de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 73-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation166
Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 74-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation167
Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 75-97 du 26 chaabane 1417 (6 janvier 1997) pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation167
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Pages Décision n° 120-97 du 28 ramadan 1417 (6 février 1997)168
Décision n° 121-97 du 28 ramadan 1417 (6 février 1997)168
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Ministère de l'enseignement supérieur, de la formation
des cadres et de la recherche scientifique.
Décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de l'enseignement supérieur170
Décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs177
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
Décision n° 120-97 du 28 ramadan 1417 (6 février 1997)
Décision n° 121-97 du 28 ramadan 1417 (6 février 1997)
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.