N° 4458 - 12 chaoual 1417 (20-2-97)
TEXTES GÉNÉRAUX
Décret n° 2-97-61 du 3 chaoual 1417 (11 février 1997) approavant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 20.500.000 DM conclu le 2 chaabane 1417 (13 décembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour le financement partiel du projet « Petits et moyens périmètres d'irrigation dans la vallée de Dadès ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 1996-1997 n° 8-96, promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 24 ;
Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre des finances et des investissements extérieurs,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de prêt et de financement d'un montant de 20.500.000 DM conclu le 2 chaabane 1417 (13 décembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour le financement partiel du projet « Petits et moyens périmètres d'irrigation dans la vallée du Dadès ».
ART. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 chaoual 1417 (11 février 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
Décret n° 2-97-66 du 3 chaoual 1417 (11 février 1997) approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 32.700.000 DM conclu le 2 chaabane 1417 (13 décembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour le financement partiel du projet « Petite et moyenne hydraulique dans les provinces du Nord ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances pour l'année budgétaire 1996-1997 n° 8-96, promulguée par le dahir n° 1-96-77 du 12 safar 1417 (29 juin 1996), notamment son article 24 ;
Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1e janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre des finances et des investissements extérieurs,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat de prêt et de financement d'un montant de 32.700.000 DM conclu le 2 chaabane 1417 (13 décembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour le financement partiel du projet « Petite et moyenne hydraulique dans les provinces du Nord ».
ART. 2. - Le ministre des finances et des investissements extérieurs est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 chaoual 1417 (11 février 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et des investissements extérieurs,
MOHAMMED KABBAJ.
Décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 12 et 17 ;
Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, notamment ses articles 12 et 17 ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 16 joumada II 1417 (29 octobre 1996),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'habilitation universitaire visée aux articles 12 et 17 du décret n° 2-96-793 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé, et aux articles 12 et 17 du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé, est la reconnaissance, par un jury, des aptitudes scientifiques d'un candidat à concevoir, diriger, coordonner et réaliser des activités de recherche.