approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 32.700.000 DM conclu le 2 chaabane 1417 (13 décembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour le financement partiel du projet « Petite et moyenne hydraulique dans les provi
L'essentiel
Le décret n° 2-97-66 du 11 février 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 141 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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approavant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 20.500.000 DM conclu le 2 chaabane 1417 (13 décembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour le financement partiel du projet « Petits et moyens périmètres d'irrigation dan
approavant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 20.500.000 DM conclu le 2 chaabane 1417 (13 décembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour le financement partiel du projet « Petits et moyens périmètres d'irrigation dan
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
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