Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
Arrêté conjoint
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
L'arrêté conjoint n° 75-97 du 6 janvier 1997 pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation est publié au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 140 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
Décision n° 120-97 du 28 ramadan 1417 (6 février 1997)
Décision n° 121-97 du 28 ramadan 1417 (6 février 1997)
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.
BO n° 4458 du 20 février 1997, édition française : 47 pages, 43 actes.
fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire.
approavant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 20.500.000 DM conclu le 2 chaabane 1417 (13 décembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour le financement partiel du projet « Petits et moyens périmètres d'irrigation dan
approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 32.700.000 DM conclu le 2 chaabane 1417 (13 décembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour le financement partiel du projet « Petite et moyenne hydraulique dans les provi
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