Décision n° 120-97 du 6 février 1997
Décision n° 120-97 du 28 ramadan 1417 (6 février 1997)
Décision
Décision n° 121-97 du 28 ramadan 1417 (6 février 1997)
La décision n° 121-97 du 6 février 1997 est publiée au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 168 (page 32 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Décision n° 120-97 du 28 ramadan 1417 (6 février 1997)
approuvant les règlement et plan n° 7393 d'aménagement et de zoning du centre de Khémis-des-Zemamra ne relèvent pas du domaine de la loi
relative au conseil constitutionnel.
relative à l'urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
BO n° 4458 du 20 février 1997, édition française : 47 pages, 43 actes.
Décision n° 120-97 du 28 ramadan 1417 (6 février 1997)
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/121-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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