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Décret

Décret n° 2-97-61 du 11 février 1997

approavant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 20.500.000 DM conclu le 2 chaabane 1417 (13 décembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour le financement partiel du projet « Petits et moyens périmètres d'irrigation dan

L'essentiel

Le décret n° 2-97-61 du 11 février 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 141 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-61
Date de l'acte
11 février 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4458 du 20 février 1997, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-6111 février 1997 : Date de l'acte ; 20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 199711 février 199720 février 199711 février 1997 : Date de l'acte20 février 1997 : Publication, BO n° 4458 du 20 février 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4458 du 20 février 1997, page 5

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