Loi n° 8-96 du 29 juin 1996
pour l'année budgétaire 1996-1997.
Décret
approavant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 20.500.000 DM conclu le 2 chaabane 1417 (13 décembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour le financement partiel du projet « Petits et moyens périmètres d'irrigation dan
Le décret n° 2-97-61 du 11 février 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4458 (édition de traduction officielle) du 20 février 1997, page 141 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant promulgation de la loi de finances n° 8-96 pour l'année budgétaire 1996-1997.
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 32.700.000 DM conclu le 2 chaabane 1417 (13 décembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour le financement partiel du projet « Petite et moyenne hydraulique dans les provi
fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire.
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur.
portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.
BO n° 4458 du 20 février 1997, édition française : 47 pages, 43 actes.
fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire.
approuvant le contrat de prêt et de financement d'un montant de 32.700.000 DM conclu le 2 chaabane 1417 (13 décembre 1996) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (K.F.W.) pour le financement partiel du projet « Petite et moyenne hydraulique dans les provi
pris pour l'application de l'article 12 du dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-61. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.