Arrêté n° 2098-03 du 3 décembre 2003
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des semences et des plants d'agrumes
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Semiconductor materials ».
La décision n° 1306-08 du 16 juillet 2008 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Semiconductor materials » est publiée au Bulletin officiel n° 5662 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 2008, page 672 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des semences et des plants d'agrumes
portant agrément de la pépinière
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais et d'analyses technologiques de l'Institut de formation de l'industrie meunière « IFIMLABO ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5662 du 4 septembre 2008, édition française : 38 pages, 31 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire d'essais et d'analyses technologiques de l'Institut de formation de l'industrie meunière « IFIMLABO ».
portant agrément de la pépinière « Biyade » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
portant agrément de la pépinière « Sapiama » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1306-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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