Arrêté conjoint n° 1554-20 du 11 juin 2020
fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
Décision
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La décision n° 1553-20 du 15 juin 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6899 du 13 juillet 2020, page 19.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
instituant une rémunération des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
fixant les tarifs de la rémunération perçue au titre des services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
relatif à l’application de la loi
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