Loi n° 93-17 du 14 juillet 2021
portant création et organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime.
Décision
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La décision n° 1739-22 du 8 mars 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7112 du 28 juillet 2022, page 30.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant création et organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime.
portant promulgation de la loi n° 93-17 portant création et organisation de la Fondation de promotion des oeuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du département ministériel chargé de la pêche maritime.
portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
portant promulgation de la loi n° 7-81
relatif à l’application de la loi
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
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