Décision
Décision n° 2020-03 du 25 février 2004
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Groupe Suta/Unité de Souk Es-Sebt (laboratoire de réception).
L'essentiel
La décision n° 2020-03 du 25 février 2004 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Groupe Suta/Unité de Souk Es-Sebt (laboratoire de réception) est publiée au Bulletin officiel n° 5200 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2004, page 566 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 2020-03
- Date de l'acte
- 25 février 2004
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5200 du 1er avril 2004, page 566 (page 34 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5200 du 1er avril 2004, page 42 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5200 du 1er avril 2004, page 34
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Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
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portant homologation de normes marocaines
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