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Décision

Décision n° 2020-03 du 25 février 2004

attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Groupe Suta/Unité de Souk Es-Sebt (laboratoire de réception).

L'essentiel

La décision n° 2020-03 du 25 février 2004 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Groupe Suta/Unité de Souk Es-Sebt (laboratoire de réception) est publiée au Bulletin officiel n° 5200 (édition de traduction officielle) du 1er avril 2004, page 566 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2020-03
Date de l'acte
25 février 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5200 du 1er avril 2004, page 42 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 2020-0325 février 2004 : Date de l'acte ; 1er avril 2004 : Publication, BO n° 5200 du 1er avril 200425 février 20041er avril 200425 février 2004 : Date de l'acte1er avril 2004 : Publication, BO n° 5200 du 1er avril 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5200 du 1er avril 2004, page 34

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