Arrêté n° 2395-10 du 10 août 2010
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime • n° 2395-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) portant
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Institut supérieur de technologies appliquées Hay Hassani I de l'OFPPT
La décision n° 2479-10 du 24 août 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à l'Institut supérieur de technologies appliquées Hay Hassani I de l'OFPPT est publiée au Bulletin officiel n° 5888 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2010, page 1960 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime • n° 2395-10 du 28 chaabane 1431 (10 août 2010) portant
portant agrément de la société « Cosumagri» pour commercialiser des boutures contrôlées de la canne à sucre
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « Pitlain Tech ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire d'essais et d'analyses technologiques de l'Institut de formation de l'industrie meunière « IFIMLABO ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire « Omnium pour le conseil et l'ingénierie technique (OCIT) » .
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire public d'essais et d'études/Centre d'études et de recherches des infrastructures de transport (LPEE/CERIT).
BO n° 5888 du 4 novembre 2010, édition française : 62 pages, 45 actes.
portant agrément de la société « Cosumagri» pour commercialiser des boutures contrôlées de la canne à sucre
portant agrément de la Seed » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre
portant agrément de la société « Phyto Beht» pour commercialiser des semences certifiées de mais et des semences standard de légumes
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2479-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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