Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « Pitlain Tech ».
L'arrêté n° 2549-10 du 27 août 2010 accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « Pitlain Tech » est publié au Bulletin officiel n° 5888 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2010, page 59 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5888 du 4 novembre 2010, édition française : 62 pages, 45 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire d'essais et d'analyses technologiques de l'Institut de formation de l'industrie meunière « IFIMLABO ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Laboratoire « Omnium pour le conseil et l'ingénierie technique (OCIT) » .
portant agrément de la société « Pépinière Taddart» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2549-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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