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Arrêté

Arrêté n° 2389-10 du 10 août 2010

portant agrément de la Seed » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre

L'essentiel

L'arrêté n° 2389-10 du 10 août 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5888 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2010, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2389-10
Date de l'acte
10 août 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5887 du 1er novembre 2010, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2389-1010 août 2010 : Date de l'acte ; 4 novembre 2010 : Publication, BO n° 5888 du 4 novembre 201010 août 20104 novembre 201010 août 2010 : Date de l'acte4 novembre 2010 : Publication, BO n° 5888 du 4 novembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5888 du 4 novembre 2010, page 3

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Dans le même numéro

BO n° 5888 du 4 novembre 2010, édition française : 62 pages, 45 actes.

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