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Arrêté

Arrêté n° 2391-10 du 10 août 2010

portant agrément de la société « Agri Assistance» pour commercialiser des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 2391-10 du 10 août 2010 portant agrément de la société « Agri Assistance» pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5888 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2010, page 55 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2391-10
Date de l'acte
10 août 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5887 du 1er novembre 2010, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2391-1010 août 2010 : Date de l'acte ; 4 novembre 2010 : Publication, BO n° 5888 du 4 novembre 201010 août 20104 novembre 201010 août 2010 : Date de l'acte4 novembre 2010 : Publication, BO n° 5888 du 4 novembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5888 du 4 novembre 2010, page 55

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    page 54

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    page 53

Voir les 45 actes du BO n° 5888

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