Loi n° 25-08 du 18 février 2009
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Arrêté
portant agrément de la société « Agri Assistance» pour commercialiser des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 2391-10 du 10 août 2010 portant agrément de la société « Agri Assistance» pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5888 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2010, page 55 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08 pourtant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
BO n° 5888 du 4 novembre 2010, édition française : 62 pages, 45 actes.
portant agrément de la société «Phyto Souss» pour commercialiser des semences certifiées de céréales .de l'automne, de riz, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme d
portant agrément de la société « El Helali Agriculture » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2391-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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