Dahir n° 1-63-225 du 5 août 1963
portant création de l’Office national des chemins de fer
Décision
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La décision n° 2490-24 du 16 octobre 2024 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7356 du 28 novembre 2024, page 167.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant création de l’Office national des chemins de fer
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
portant promulgation de la loi n° 7-81
relatif à l’application de la loi
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2490-24. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.