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Décision

Décision n° 38-06 du 28 juin 2006

relative a l'émission « Yaoumyat El Fallah » diffusée sur radio Médi 1.

L'essentiel

La décision n° 38-06 du 28 juin 2006 relative a l'émission « Yaoumyat El Fallah » diffusée sur radio Médi 1 est publiée au Bulletin officiel n° 5462 (édition de traduction officielle) du 5 octobre 2006, page 1574 (page 250 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
38-06
Date de l'acte
28 juin 2006
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 38-0628 juin 2006 : Date de l'acte ; 5 octobre 2006 : Publication, BO n° 5462 du 5 octobre 200628 juin 20065 octobre 200628 juin 2006 : Date de l'acte5 octobre 2006 : Publication, BO n° 5462 du 5 octobre 2006
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5462 du 5 octobre 2006, page 250

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