Décision n° 30-09 du 8 juillet 2009
portant autorisation de commercialisation du bouquet
Décision
du 21 ramadan 1431 (1€r septembre 2010) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « BIS BY MEDINET » à la société « MEDINET WORK TV ».
La décision n° 52-10 est publiée au Bulletin officiel n° 5892 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2010, page 2076 (page 58 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant autorisation de commercialisation du bouquet
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « CANAL. + » en faveur de la société « CANAL OVERSEAS MAROC».
portant autorisation de commercialisation
BO n° 5892 du 18 novembre 2010, édition française : 59 pages, 44 actes.
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « CANAL. + » en faveur de la société « CANAL OVERSEAS MAROC».
ordonnant l'arrêt de la diffusion du spot publicitaire faisant la promotion du produit ditergeant « Omo Matie » diffusé sur 2M.
relative à l'émission « Ched Limen » diffusée par le service radiophonique « Chada FM ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/52-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.