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Décision

Décision n° 52-10

du 21 ramadan 1431 (1€r septembre 2010) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « BIS BY MEDINET » à la société « MEDINET WORK TV ».

L'essentiel

La décision n° 52-10 est publiée au Bulletin officiel n° 5892 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2010, page 2076 (page 58 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
52-10
Mentions
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BO n° 5892 du 18 novembre 2010, édition française : 59 pages, 44 actes.

Voir les 44 actes du BO n° 5892

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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