portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « CANAL. + » en faveur de la société « CANAL OVERSEAS MAROC».
L'essentiel
La décision n° 56-10 du 22 septembre 2010 portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « CANAL. + » en faveur de la société « CANAL OVERSEAS MAROC» est publiée au Bulletin officiel n° 5892 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2010, page 2076 (page 58 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 21 ramadan 1431 (1€r septembre 2010) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « BIS BY MEDINET » à la société « MEDINET WORK TV ».
du 21 ramadan 1431 (1€r septembre 2010) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « BIS BY MEDINET » à la société « MEDINET WORK TV ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/56-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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