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Décision

Décision n° 56-10 du 22 septembre 2010

portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « CANAL. + » en faveur de la société « CANAL OVERSEAS MAROC».

L'essentiel

La décision n° 56-10 du 22 septembre 2010 portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « CANAL. + » en faveur de la société « CANAL OVERSEAS MAROC» est publiée au Bulletin officiel n° 5892 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2010, page 2076 (page 58 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
56-10
Date de l'acte
22 septembre 2010
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 56-1022 septembre 2010 : Date de l'acte ; 18 novembre 2010 : Publication, BO n° 5892 du 18 novembre 201022 septembre 201018 novembre 201022 septembre 2010 : Date de l'acte18 novembre 2010 : Publication, BO n° 5892 du 18 novembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5892 du 18 novembre 2010, page 58

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    du 21 ramadan 1431 (1€r septembre 2010) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « BIS BY MEDINET » à la société « MEDINET WORK TV ».

    page 58

Voir les 44 actes du BO n° 5892

Mentions dans le Bulletin officiel

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