Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décision
relative à l'émission « Ched Limen » diffusée par le service radiophonique « Chada FM ».
La décision n° 47-10 du 28 juillet 2010 relative à l'émission « Ched Limen » diffusée par le service radiophonique « Chada FM » est publiée au Bulletin officiel n° 5892 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2010, page 2073 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
BO n° 5892 du 18 novembre 2010, édition française : 59 pages, 44 actes.
portant agrément de la société « Jat-Roz » pour commercialiser des semences certifiées de riz.
ordonnant l'arrêt de la diffusion du spot publicitaire faisant la promotion du produit ditergeant « Omo Matie » diffusé sur 2M.
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/47-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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