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Décision

Décision n° 47-10 du 28 juillet 2010

relative à l'émission « Ched Limen » diffusée par le service radiophonique « Chada FM ».

L'essentiel

La décision n° 47-10 du 28 juillet 2010 relative à l'émission « Ched Limen » diffusée par le service radiophonique « Chada FM » est publiée au Bulletin officiel n° 5892 (édition de traduction officielle) du 18 novembre 2010, page 2073 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
47-10
Date de l'acte
28 juillet 2010
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 47-1028 juillet 2010 : Date de l'acte ; 18 novembre 2010 : Publication, BO n° 5892 du 18 novembre 201028 juillet 201018 novembre 201028 juillet 2010 : Date de l'acte18 novembre 2010 : Publication, BO n° 5892 du 18 novembre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5892 du 18 novembre 2010, page 55

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